INSPECTIONS EN TEMPS DE COVID-19 – OÙ EN SOMMES-NOUS? ___________________________________________________________________ Le 17 juin 2020 SST Dans le contexte du déconfinement et de la reprise des activités de plusieurs entreprises, la CNESST s’avère très proactive dans la surveillance des mesures de sécurité mises en place par les employeurs. Rappelons que les inspecteurs nommés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail bénéficient de pouvoirs considérables, et peuvent notamment exiger de visiter un lieu de travail ou requérir d’un employeur tous les documents nécessaires à leur enquête. Mentionnons aussi que la plupart des inspections sont actuellement effectuées à distance, par téléphone ou visioconférence, afin de maximiser le nombre d’interventions et réduire les risques pour les inspecteurs. Ces inspections ne sont pas sans conséquences. La CNESST peut notamment émettre des Avis de correction enjoignant l’employeur à se conformer à des directives précises dans un délai imparti, et même procéder à la fermeture d’un milieu de travail si elle l’estime particulièrement à risque pour les travailleurs. De plus, celle-ci peut émettre des constats d’infraction pour tout manquement en matière de santé-sécurité, et les peines d’amende peuvent aller de 1 500$ à 300 000$, notamment dans les cas de récidive. Les mesures propres à la pandémie de COVID-19 L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) est la référence en ce qui concerne l’information pour les entreprises et les procédures à mettre en place dans les milieux de travail. La CNESST a également produit plusieurs guides spécifiques à l’attention des employeurs. Vous pouvez référer aux sites web de chacun de ces organismes pour plus de détails. Évidemment, les mesures à mettre en place sont en fonction du risque associé à chaque activité. Chaque employeur est responsable de mettre en place les mesures appropriées. Toutefois, nous avons remarqué que certains éléments étaient fréquemment relevés par les inspecteurs de la CNESST, et nous avons cru opportun de les mettre en lumière afin de vous aider à peaufiner vos pratiques en matière de santé-sécurité :
En terminant, rappelons que l’employeur est responsable d’assurer la santé et la sécurité de ses employés et qu’il doit par le fait même veiller à ce que les consignes soient respectées. À titre d’exemple, il ne doit pas tolérer que des employés, ou même des clients, ne respectent pas les règles de distanciation sociales imposées par les autorités en santé publique. En cas de manquement, l’employeur ne doit pas hésiter à imposer des mesures disciplinaires qui peuvent même aller jusqu’au congédiement. Conseils juridiques Nous vous recommandons de contacter un avocat de notre contentieux chez LEXSA au 1-800-201-0925 pour obtenir plus d’information au sujet de ce Feuillet d’information, ou pour tout renseignement additionnel concernant la santé-sécurité du travail dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Comme les besoins en main-d’œuvre sont importants en cette période de déconfinement, et que plusieurs employés refusent actuellement de rentrer au travail, nous avons cru bon établir certaines lignes directrices en ce qui a trait à la marche à suivre dans ce genre de situation. VOIR LE FEUILLET D'INFORMATION JURIDIQUE:
Le 26 août dernier, le Ministre du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale, M. Jean Boulet, annonçait que jusqu'à 50% des frais de recrutement de travailleurs à l'international, notamment dans le cadre d'une activité spécifique de recrutement, pouvait fait l'objet d'un remboursement.
De même, le 16 octobre dernier, le ministre ajoutait que les honoraires professionnels d'avocats requis dans le cadre du traitement des demandes de permis de travail pouvait eux aussi être remboursés à hauteur de 50%. Malheureusement, il semble que des lignes directrices plus précises ne seront pas publiées, étant donné que les Centres locaux d'emploi de chaque région administrative disposeront d'une large marge de manœuvre pour déterminer les dépenses admissibles, selon le mérite du dossier. Ainsi, pour bénéficier de l'aide financière, chaque employeur devra contacter préalablement un conseiller aux entreprises chez Emploi Québec. Les remboursements seront accordés en fonctions des priorités établies localement et du sérieux du projet. |