Renouvellement d’EIMT: comment planifier efficacement vos démarches dans la conjoncture actuelle

Le contexte

Depuis maintenant près d’un an, Immigration Réfugiés Citoyenneté Canada (IRCC) applique de façon stricte la « règle du 90 jours » pour les demandes de permis de travail déposées sans EIMT ni CAQ au dossier.

Cela signifie que toute demande de permis de travail déposée en l’absence d’EIMT et de CAQ pourrait être refusée si les décisions relatives à l’EIMT et au CAQ ne sont pas fournies dans un délai maximal de 90 jours suivant le dépôt de la demande de permis de travail.

L’application stricte de cette règle soulève plusieurs enjeux et nécessite la planification d’une stratégie rigoureuse avant d’entamer le renouvellement de chaque travailleur étranger temporaire à votre emploi.

Les délais

Effectivement, cette « règle du 90 jours » qui est maintenant mise en application arrive avec des délais de traitement d’EIMT qui se prolongent au niveau de Service Canada. Une demande d’EIMT qui pouvait prendre 2 à 3 mois de traitement à l’automne 2025 nécessite maintenant de six à voire sept mois de traitement.

Il est nécessaire de rappeler que l’EIMT est une étape préalable au dépôt de la demande de permis de travail fermé dans la majorité des cas. Il est possible de déposer une demande de permis de travail en l’absence d’EIMT et CAQ, mais il devient donc clair que les démarches d’EIMT doivent être entamées longtemps avant l’expiration du permis de travail si nous voulons être en mesure de soumettre la demande de permis de travail et respecter la « règle du 90 jours » pour éviter un refus.

Un élément qui est aussi nécessaire de comprendre afin de bien saisir les enjeux est que pour un travailleur étranger temporaire en renouvellement de permis de travail, il faut déposer sa nouvelle demande de permis de travail avant l’expiration de son permis actuel afin que celui-ci se voit accordé le statut conservé (statut implicite) au Canada. Ce statut octroie le droit de rester sur le territoire et de travailler conformément au permis de travail antérieur.

Le statut conservé devient essentiel pour un travailleur étranger qui présente un renouvellement afin que celui-ci puisse subvenir à ses besoins au Canada.

Nos recommandations

Ainsi, la façon optimale de procéder pour un renouvellement de permis de travail avec EIMT repose d’abord sur une gestion rigoureuse des délais. Nous recommandons d’amorcer les démarches 8 mois avant l’expiration du permis du travailleur.

En effet, cela laisse le temps de procéder à l’affichage de poste et de préparer la demande. L’affichage de poste était auparavant nécessaire dans des cas plus rares. Avec les circonstances actuelles, l’affichage conforme est requis dans la majorité des cas. Sa durée varie en fonction du volet utilisé dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Pour les postes à bas salaires (moins de 36$/h) la période d’affiche est maintenant de 8 semaines.

Pour résumé, il est requis d’attendre près de 2 mois avant de déposer une EIMT. Suite à cela, le traitement de cette EIMT peut prendre en moyenne 6 mois et nous devons absolument déposer la nouvelle demande de permis de travail avant l’expiration du permis en cours.

Il est donc évident que soumettre une demande de permis de travail afin de prolonger le permis d'un travailleur étranger temporaire doit être planifié plusieurs mois à l’avance afin de contrer les délais peu favorables de Service Canada et de l’IRCC.

En pratique

À titre d’exemple, prenons un permis de travail pour un poste à bas salaire qui viendrait à échéance le 1er novembre 2026. Nous recommandons de débuter les procédures 8 mois à l’avance, donc le 1er mars 2026. Après la mise en place d’une stratégie efficace et conforme aux besoins de l’employeur, ainsi que 8 semaines d’affichage, nous en sommes au début de mai 2026.

Donc, l’EIMT est déposée vers le 1er mai et le début du traitement est amorcé. 6 mois plus tard, soit vers le 1er novembre 2026, nous devrions être à quelques semaines près de la réception de la décision d’EIMT. Si l’agent loge une demande complémentaire ou des délais additionnels sont requis, les 6 mois peuvent être facilement dépassés.

Comme le permis de travail expirait le 1er novembre 2026, quelques jours avant l’expiration, soit le 29 octobre 2026, une nouvelle demande de permis de travail est déposée en l’absence d’EIMT. C’est à partir du 29 octobre 2026 que le délai de 90 jours débute.

En conclusion

Ce délai de 90 jours laisse donc une certaine marge pour un traitement plus long et optimise les chances de succès de la demande de permis de travail. Toutefois, dans le climat actuel en immigration au Canada, il est préférable de ne pas compter sur ces 90 jours supplémentaires pour obtenir la décision d’EIMT. Il faut plutôt les envisager comme une marge de manœuvre si des délais additionnels devaient s’ajouter.

Afin de répondre à la question à savoir comment procéder de façon optimale selon la conjoncture actuelle, la seule bonne réponse selon nous est de débuter les procédures de renouvellement 8 mois avant l’expiration du permis de votre travailleur étranger temporaire.

Me Frédérique Beaulieu

Responsable du secteur Immigration