Nouvelle loi encadrant le travail des enfants : quel sera l’impact de ces nouvelles dispositions sur vos employés de moins de 14 ans ?

Pénurie de main-d’œuvre, voilà l’expression qui a dominé le marché du travail depuis le début de cette décennie. Les entreprises ont dû faire face à ce défi important et plusieurs employeurs se sont tournés vers un nouveau bassin de main-d’œuvre pour regarnir leurs rangs : les enfants de moins de 14 ans. Cette époque sera bientôt révolue.

Le gouvernement a constaté, dans les dernières années, que l’occurrence des lésions professionnelles était trop élevée dans ce groupe d’âge. De plus, le taux de réussite scolaire chez les jeunes s’est détérioré pendant la pandémie et il n’a pas repris son élan depuis.

Face à ces problématiques, le législateur a adopté le 1er juin dernier la Loi sur l’encadrement du travail des enfants. Cette loi prévoit qu’il ne sera plus possible de faire travailler des enfants de moins de 14 ans, à moins de faire partie d’une série d’exceptions, somme toute limitée, et qu’on peut retrouver à l’article 35.0.3 du Règlement sur les normes du travail [1]. On retrouve notamment les livreurs de journaux, les gardiens d’enfants, les aides-moniteurs, et quelques autres exceptions.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, il faudra dès lors obtenir le consentement écrit du titulaire de l’autorité parentale pour que l’enfant puisse continuer à travailler. L’employeur devra utiliser le formulaire qui sera mis à la disposition du public par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Si vous avez à votre emploi un employé âgé de moins de 14 ans et que vous ne faites pas partie des exceptions prévues, vous devrez transmettre un avis écrit de cessation d’emploi à cette personne au plus tard le 1er juillet 2023. Il devra dès lors quitter l’emploi après la durée de l’avis déterminé par la loi, à moins de lui verser l’indemnité compensatrice équivalente à cette durée.

Ces changements auront certainement un impact important sur plusieurs employeurs au Québec. Si vous avez des inquiétudes ou des questions concernant ce revirement législatif, n’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe !